La binationalité (Le Monde)

La course continue entre UMP et FN. Après la lettre de Marine Le Pen, lundi 30 mai, aux 577 députés français, leur demandant “d’ouvrir le débat” d’une réforme de la binationalité, le parti présidentiel s’empare de la question.

La France autorise certains citoyens à posséder, en plus de la nationalité française, celle d’un autre pays. Il ne s’agit pas d’un droit à proprement parler, mais d’une série d’aménagements résultant d’accords internationaux, notamment avec les anciennes colonies françaises. La question concerne des Français vivant dans l’Hexagone, mais également hors de France.

La notion de binationalité n’étant pas prise en compte dans la statistique publique, il est impossible de donner un chiffre précis du nombre de Français concernés. Les spécialistes évoquent quatre à cinq millions de personnes.

LE POIDS DE LA DROITE POPULAIRE

Mercredi 1er juin, les députés du collectif La Droite populaire, le plus virulent sur les questions d’immigration, ont été reçus à l’Elysée. Au sortir de cette réunion, trois des membres de ce groupe, Lionnel Luca, Jean-Paul Garraud et Philippe Meunier, ont ironisé sur cette initiative de la présidente du Front national, estimant que”Marine Le Pen court après La Droite populaire”.

Les trois parlementaires ont rappelé que leur groupe avait déposé fin 2010 un amendement visant de fait à interdire à tout citoyen de posséder une autre nationalité, et obligeant les binationaux à choisir dans les six mois. Ils se sont par ailleurs targués, selon Le Figaro, du soutien de Nicolas Sarkozy sur la question.

Cette thématique, qui figure au programme du Front national depuis des années, préoccupe La Droite populaire. Le 4 mars 2011, des membres du collectif ont déposé un autre amendement sur la question, similaire à celui de décembre, dans le cadre du projet de loi sur l’immigration. En septembre 2010, ils avaient également déposé, outre le texte évoqué par les trois députés, un autre amendement visant la binationalité dans l’armée. Tous ont été rejetés.

L’UMP VEUT EN DÉBATTRE
La question semble désormais figurer à l’agenda de l’UMP. Henri Guaino, conseiller du chef de l’Etat, estimait ainsi, mercredi 1er juin, que la question “mérite d’être débattue”, même s’il juge qu’il “y a dans l’immédiat des points plus importants” et qu'”ouvrir ce débat dans le climat actuel n’est pas forcément la meilleure des choses”.

Jean-François Copé, patron de l’UMP, a estimé lui aussi qu’il “ne faut pas se disperser et traiter les sujets les uns après les autres”. Même si, sur le fond, il juge que “c’est une question qui se pose parmi d’autres. Nous serons certainement amenés à aborder cette question lorsque nous aurons notre convention sur l’immigration et l’intégration” en juillet. En clair, ce n’est pas le bon moment pour le parti, qui comptait surtout lancer une séquence “sociale”.

Pour sa part, le député de Paris Claude Goasguen (UMP), rapporteur de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité, jugeait en mai dans La Croix qu’il était “impossible, comme le suggèrent certains extrémistes, de supprimer la binationalité” mais qu’il fallait “la limiter”. Pour lui, il est nécessaire de commencer par “enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux”.

Il évoque aussi “une limitation des droits politiques” car “il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre Etat”. Enfin, il souhaite”qu’on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays”.

NKM CONTRE LE FN

Mais le parti n’est pas unanime sur la question. La ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, critique ainsi, dans un livre qui tire à boulets rouges sur le Front national (Le Front antinational, Editions du Moment) et dont les bonnes feuilles ont été publiées dans Le Parisien, la volonté du FN d’abroger la binationalité. Selon elle,”les binationaux ne peuvent pas répudier leur nationalité d’origine, quand bien même ils le voudraient”. Elle rappelle en outre que “bon nombre de nos concitoyens, selon les histoires familiales ou le hasard du lieu de naissance, sont français et allemand, français et suisse, français et américain”.

La gauche est, elle aussi, vent debout contre cette idée. Manuel Valls, président de la mission parlementaire sur le droit de la nationalité, juge ainsi que c’est “une mauvaise idée, d’abord parce que cela revient à dire par exemple que les citoyens franco-américains, franco-israéliens, franco-algériens ou franco-maliens ne sont pas tout à fait français”.

“Ensuite parce qu’il faut penser aussi aux 2 millions de binationaux qui vivent à l’étranger, ajoute-t-il. Ils sont des ambassadeurs de la France sur le plan économique, culturel, touristique”. Le député-maire d’Evry demande à l’UMP “de ne pas courir une nouvelle fois derrière un sujet qui n’en est pas un”.

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