La gestion partisane des affaires sensibles sous Sarkozy (Le Monde)

L’affaire Woerth-Bettencourt affole les boussoles judiciaires. Lundi 27 septembre, la justice a livré le spectacle inédit d’un affrontement au sommet de la hiérarchie du parquet, entre Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, et Philippe Courroye, procureur de Nanterre. Alors que M. Nadal avait recommandé l’ouverture d’une instruction, confiée à un juge indépendant, mettant ainsi implicitement en doute l’impartialité de M. Courroye, qui conduit l’enquête, ce dernier lui a opposé une cinglante fin de non-recevoir. Le poids moral de la plus haute autorité du parquet français n’y a rien fait : qu’importe que l’image de la justice en sorte abîmée, l’affaire Woerth-Bettencourt est une nouvelle démonstration de la gestion partisane, par le pouvoir, des affaires sensibles.

Dès le début de ce dossier hors norme, qui mêle intérêts privés et politiques, conflit familial et affaire d’Etat, le ministère public, placé sous la tutelle de l’exécutif, a mis la main sur les investigations. M. Courroye avait déjà conduit l’enquête sur les soupçons d’abus de faiblesse au préjudice de Liliane Bettencourt – qu’il a finalement classée sans suite. Il s’est immédiatement saisi de la bombe politique qu’a constituée, mi-juin, la révélation des écoutes clandestines au domicile de la milliardaire. Réputé proche de Nicolas Sarkozy – le Conseil supérieur de la magistrature avait désapprouvé sa nomination au poste de procureur de Nanterre -, M. Courroye ouvre rapidement quatre enquêtes préliminaires, qu’il conserve sous son contrôle strict. Le premier objectif est rempli : garder au secret les investigations – seule une poignée de personnes, policiers, magistrats et membres de l’exécutif, a accès au dossier.

En d’autres temps, une telle affaire, qui met directement en cause un ministre de la République, aurait évidemment été confiée à un juge d’instruction, magistrat du siège indépendant, dont la carrière n’est en rien fonction de l’exécutif. Mais c’était avant l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, et sa volonté de contourner systématiquement toute enquête indépendante. Depuis 2007, aucune affaire sensible, en dehors des procédures criminelles ou terroristes, n’échappe à la vigilance des magistrats du parquet, dont l’avancement dépend du pouvoir. Comme son homologue du tribunal de Paris, Jean-Claude Marin, qui avait gardé sous contrôle les investigations visant le socialiste Julien Dray, M. Courroye anticipe la réforme de la procédure pénale du chef de l’Etat, qui a programmé la disparition du juge d’instruction. Au risque de faire fi des droits fondamentaux de la défense, que l’enquête préliminaire exclut totalement.

Ancien juge d’instruction, M. Courroye ne peut l’ignorer : il n’y a que l’information judiciaire qui offre des garanties procédurales conformes aux règles d’une procédure équitable. Le parquet dispose certes d’outils pour enquêter de façon quasi équivalente au juge d’instruction. Mais, lors de ces investigations, la défense n’a aucun accès au dossier. Seule l’instruction permet un débat contradictoire entre le juge et la personne mise en cause et un exercice effectif des droits de la défense.

Mais il est vrai que cette voie procédurale présente un inconvénient de taille : elle peut déboucher sur une mise en examen, cette “tache” qui a conduit plus d’un ministre à démissionner. Il n’est qu’à voir le peu d’empressement de l’avocat du ministre du travail face à l’hypothèse d’une saisine du juge d’instruction : le mis en cause Eric Woerth préfère sans doute la discrétion de l’enquête préliminaire à l’inconfort d’une procédure menée par un juge indépendant.

Le prix à payer en termes symboliques est redoutable pour le pouvoir. Refuser l’ouverture d’une enquête confiée à un juge indépendant, c’est en effet accréditer la suspicion d’une justice aux ordres, tournée vers la protection des intérêts des puissants. De ce point de vue, le refus de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, de donner suite à l’interpellation du procureur général de la Cour de cassation est éloquent. Car il suffirait d’une volonté politique pour obliger le procureur Courroye à se dessaisir au profit d’un juge indépendant. Au nom de la soumission du parquet à l’exécutif, la ministre de la justice a en effet le pouvoir de donner des instructions individuelles de poursuite dans les dossiers particuliers – ce qu’elle a d’ailleurs fait à au moins quatre reprises depuis son arrivée Place Vendôme.

Sans doute Mme Alliot-Marie juge-t-elle plus prudent de se tenir à distance d’une procédure qui étouffe sous le poids du soupçon. Conduite par des magistrats et des policiers proches de la majorité, dans un climat d’obsession du secret – jusqu’à faire traquer, par le contre-espionnage, l’origine de “fuites” publiées dans Le Monde -, l’affaire Woerth-Bettencourt constitue un précédent grave dans la conduite des affaires judiciaires. Car que dire d’un Etat qui organise les moyens d’étouffer un dossier en contournant la possibilité d’une enquête indépendante ? Peut-on considérer qu’il satisfait encore aux critères d’une justice moderne et impartiale ? A l’heure du bilan, il ne faudrait pas que l’affaire Woerth-Bettencourt ait le goût amer des pires renoncements.
Cécile Prieur (Service France)

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