Le pantouflage de Camille Pascal à France Télévisions fait des vagues

LE MONDE | 05.04.06 | 15h11 • Mis à jour le 05.04.06 | 15h11

“Je vous mets en demeure de renoncer à exercer toute activité professionnelle au sein de la société France Télévisions, sans quoi je me verrai contraint de mettre un terme à votre disponibilité.”
Le ton est sans appel. La lettre émane de Maurice Quénet, recteur de l’Académie de Paris, et s’adresse à Camille Pascal, haut fonctionnaire de l’éducation nationale, nommé, le 1er mars, directeur général de France Télévisions, chargé du développement et de la diversification.

Dans ce courrier, envoyé le 2 mars, le recteur détaille les raisons du rappel à l’ordre adressé à M. Pascal. Celui-ci était, depuis cinq ans, directeur de cabinet de Dominique Baudis à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Lorsqu’il a manifesté le souhait de quitter l’institution pour rejoindre France Télévisions, à l’automne dernier, la Commission de déontologie – organe chargé de donner son avis sur le “pantouflage”, ce passage des fonctionnaires en entreprise à la faveur d’une mise en disponibilité de leur corps d’origine – a rendu, le 24 novembre 2005, un avis défavorable.

UN AVIS CONSULTATIF

“Les fonctions que vous avez exercées au CSA vous avaient conduit à participer au contrôle exercé par cette autorité administrative sur la société France Télévisions”, écrit M. Quénet à M. Pascal, citant l’avis de la Commission de déontologie. “Aucun élément ne me permet de remettre en cause l’appréciation de cette commission”, conclut le recteur, après avoir invoqué “l’article 432-13 du code pénal”, qui encadre le “pantouflage”.

Camille Pascal a-t-il contribué au choix par le CSA de Patrick de Carolis comme PDG du groupe public, en 2005 ? Son recrutement peut-il être interprété comme un remerciement pour service rendu ? C’est pour éviter ce genre de soupçon que la Commission de déontologie se montre très sourcilleuse sur ce genre de dossiers.

Même si ses avis ne sont que consultatifs, ne pas les suivre, c’est prendre le risque de se mettre en infraction avec le fameux article 432-13, qui “punit de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 francs d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d’une administration publique (…), soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit (…) de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction”.

Un risque qu’a décidé d’encourir M. Pascal. Estimant qu’il n’a jamais contrôlé France Télévisions dans ses fonctions au CSA, où les décisions du Conseil sont prises par un collège de neuf membres, et pas seulement par son président, M. Pascal estime qu’il n’y a aucun fondement juridique réel lui interdisant d’occuper ses nouvelles attributions. Et choisit donc de ne pas se soumettre à la mise en demeure de M. le recteur.

Laurent Mauduit
Article paru dans l’édition du 06.04.06

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